J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02402

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405013X


Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les Quartiers à l'école de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM pendant la période du 21 janvier au 15 juillet 2004 :

Site : collège André-Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,3 MHz.